nord.gouv.fr | Dérogation « espèces protégées » – Nature et biodiversité…

La demande de dérogation est incluse dans le dossier de demande d’autorisation environnementale et déposée auprès du guichet unique. Pour les demandes de dérogation à des fins scientifiques, vous pouvez contacter le Service Eau et Nature (SEN) de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France. Selon les espèces, et en fonction du…